Les textes relatifs aux droits humains, les codes du CII et le code camerounais

La Déclaration n’est pas un document spontané. Un comité des Nations unies présidé par Eleanor Roosevelt l’a rédigée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en réponse à ce que le préambule appelle des actes barbares qui ont outragé la conscience de l’humanité. L’Assemblée générale l’a adoptée comme résolution 217 lors de sa troisième session, le 10 décembre 1948, au Palais de Chaillot à Paris. Le vote mérite d’être retenu car il montre que le texte était contesté : sur les cinquante-huit États alors membres des Nations unies, quarante-huit votèrent pour, aucun contre, huit s’abstinrent et deux ne votèrent pas. Le fond compte trente articles. L’article premier dispose que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ; l’article 2 interdit la discrimination fondée sur le sexe, la race, la langue, la religion ou la condition sociale ; l’article 3 protège la vie, la liberté et la sûreté de la personne ; l’article 25 exige un niveau de vie suffisant pour la santé et le bien-être, y compris la nourriture, les vêtements, le logement et les soins médicaux. Un chiffre de vos notes doit être corrigé, et ce n’est pas un détail. Les notes mentionnent deux fois le droit à la sécurité sociale comme article 21, dont une après le véritable article 21 sur la participation aux affaires publiques. Le droit à la sécurité sociale est l’article 22. La distinction est cliniquement utile : l’article 22 porte la protection sociale, tandis que l’article 25 porte le niveau de vie et les soins médicaux ; l’infirmier qui défend un patient incapable de payer se place généralement sur l’article 25 et sur sa référence aux services sociaux nécessaires. La Déclaration n’a créé aucun tribunal. Son contenu a été développé par les deux pactes internationaux de 1966, entrés en vigueur en 1976, puis repris dans les chartes régionales, les constitutions nationales et les codes professionnels. L’article 29 rappelle que les droits comportent des devoirs envers la communauté, et l’article 30 interdit à tout État, groupe ou personne d’invoquer la Déclaration pour justifier la destruction des droits qu’elle énonce.

L’instrument régional a une adresse précise, et cette adresse compte. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples n’a pas été adoptée à Monrovia. C’est là que, par la décision 155 de la seizième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine, tenue à Monrovia, capitale du Liberia, du 17 au 20 juillet 1979, les États réunis ont lancé la rédaction d’une charte africaine. L’instrument lui-même a été adopté à Nairobi en 1981 et est entré en vigueur le 21 octobre 1986. Vos notes présentent cette décision comme une déclaration des États-Unis et désignent les signataires comme les États-Unis. C’est une erreur de traduction d’états africains. L’organisation est l’OUA, devenue Union africaine en 2002 ; les États-Unis n’ont pris aucune part à cet instrument. L’erreur mérite d’être corrigée à voix haute, car l’étudiant qui croit le texte américain le cherchera dans la mauvaise famille juridique et ne trouvera pas l’instance régionale qui existe réellement. Une seconde correction s’impose. Les notes affirment qu’une Commission africaine des droits de l’homme a été créée au sein des Nations unies. C’est également inexact : la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples est un organe du système africain, mis en place après l’entrée en vigueur de la charte le 21 octobre 1986 et ayant commencé ses travaux à Banjul, en Gambie. La distinction est pratique, non pointilleuse. Une plainte pour violation des droits d’un patient au Cameroun passe par les institutions africaines, et non par les organes conventionnels des Nations unies ; le professionnel qui se trompe d’instance envoie le dossier là où il ne peut pas être entendu. Les premiers articles de la charte protègent la dignité humaine, l’égalité devant la loi, le respect de la vie et de l’intégrité physique et morale, la liberté de religion et de conscience, le droit à l’information et à l’expression, la liberté d’association et de circulation, le droit au travail et à la rémunération et le droit de propriété ; ils traitent la famille comme l’unité naturelle et le fondement de la société. Ses articles suivants ajoutent des devoirs envers la famille, la communauté et l’État, ce qui explique que la charte parle des peuples autant que des personnes.

Le Conseil international des infirmiers a adopté un code d’éthique à São Paulo, au Brésil, le 10 juillet 1953, puis un code révisé à Mexico en mai 1973. Le changement de formulation entre les deux est en soi une leçon sur la maturité d’une profession. Le texte de 1953 énonce trois responsabilités — conserver la vie, soulager la souffrance et promouvoir la santé — et demande à l’infirmier de soigner les malades, de créer un environnement physique, social et spirituel favorable à la santé, d’enseigner la santé, de garder le secret professionnel, de respecter les convictions religieuses et philosophiques, de reconnaître ses limites et de s’adresser à des collègues plus compétents, et d’exécuter les prescriptions avec intelligence tout en refusant de participer à des actes que l’éthique condamne. Il demande aussi une vie privée qui honore la profession et une formation continue par le recyclage, les conférences, les séminaires et les revues scientifiques récentes, comme obligation récurrente. Le code de 1973 énonce quatre responsabilités fondamentales — promouvoir la santé, prévenir la maladie, restaurer la santé et soulager la souffrance — et organise les devoirs par sections : l’infirmier et la personne, l’infirmier et la pratique infirmière, l’infirmier et la société, l’infirmier et les collègues, l’infirmier et la profession. Il est conçu pour être complété par les lois, règlements et normes nationales, non pour les remplacer. Le Cameroun a donné force légale à cet ensemble par le décret 89/354 du 3 mars 1989, signé par le Président de la République, portant code de déontologie des professions d’infirmier, de sage-femme et de technicien médico-sanitaire. Les devoirs envers le patient comprennent fournir tous les soins nécessaires, agir avec correction, vérifier l’exécution du traitement, assurer la prophylaxie, conseiller l’hygiène au patient et à sa famille, éviter de s’immiscer dans les affaires familiales et obtenir le consentement éclairé avant les soins et avant l’annonce d’un pronostic fatal à sa famille. Le code exige aussi la déclaration des maladies transmissibles et des statistiques de santé publique, la transmission du contrat de travail au ministère et au conseil de l’ordre dans le mois suivant sa prise de fonction, lorsque le professionnel est autorisé à exercer la médecine du travail en entreprise, l’assistance morale entre confrères (c’est-à-dire entre collègues), l’avertissement d’un collègue avant de prendre en charge un patient qu’il suivait et l’absence de concurrence directe. Ses interdictions visent notamment le fait de prétendre guérir des maladies graves, de désinformer les clients sur leur état de santé, d’exercer sous l’influence de l’alcool, de travailler en étant diminué, d’exploiter financièrement les clients et les fautes sexuelles, ainsi que le refus de travailler avec un infirmier déterminé, le fait d’ignorer un appel à l’aide et l’ostracisme d’un collègue sans explication. Toute violation peut être sanctionnée par le conseil de l’ordre siégeant en chambre disciplinaire, saisi à l’initiative de l’ordre des professionnels de la médecine du Cameroun et du ministère de la Santé publique.